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65 av. Jules Cantini
13298 Marseille
Cedex 20
Tél  : 04.91.80.91.48
Fax : 04.91.78.59.40

Parcours de formation : suite à la loi sur la formation du 24 novembre 2009, l'article L . 6314-1 du code du travail distingue désormais seulement trois catégories de qualifications professionnelles éligibles à la conclusion d'un contrat de professionnalisation:

- Certification enregistrée au RNCP,

- Qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale,

- Certificat de qualification professionnelle.

Dispositif zéro charge : pas de reconduction de ce dispositif après le 30 juin 2010.

Exercice de la fonction tutorale : prise en charge des coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale pour les
entreprises de 250 salariés ou moins, dans la limite de 200 € par mois et par contrat de professionnalisation, pendant 6 mois au plus, dès lors que le contrat est conclu entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011, et à condition que l'entreprise puisse présenter une attestation de stage justifiant de la participation du tuteur à une formation au tutorat, dans les 3 ans qui précèdent, ou les 3 mois qui suivent la signature du contrat.

Majoration de la prise en charge : pour les contrats de professionnalisation conclus du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, le montant des forfaits de prise en charge est majoré de 30% dans la limite de nos enveloppes, et en priorité :

-lorsque les bénéficiaires de ces contrats sont âgés de 45 ans et plus,

-ou lorsque les contrats ont pour objet un CQPM ou un CQPI à caractère industriel.