65 av. Jules Cantini 13298 Marseille
Cedex 20

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Nos Formulaires

VOUS SOUHAITEZ SOLLICITER LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE D'UNE ACTION DE FORMATION

Formulaires

DPEC -10 Demande préalable de participation au financement d'une action de formation professionnelle continue pour les entreprises de moins de 10 salariés.

DPEC +10 Demande préalable de participation au financement d'une action de formation professionnelle continue pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Annexe Annexe à joindre à la demande de prise en charge (cf. docs ci-dessus).
onglet 1 : tableau à renseigner
onglet 2 : notice explicative

Bilan de compétences Demande préalable de participation au financement d'un bilan de compétences pour les entreprises de moins et de plus de 10 salariés.

Convention de paiement Uniquement par les entreprises de 10 salariés et plus. Ce document permet à l'ADEFIM de payer directement les coûts pédagogiques à l'organisme de formation.

CERFA EJ 20 Formulaire du Ministère du Travail et de l'Emploi pour rédiger les contrats de professionnalisation.

Versement des contributions

Versements des contributions : borderaux et outils de calcul Documents concernant le versements des contributions pour la taxe d'apprentissage et la Formation Professionnelle Continue.

2006 ADEFIM I Crédits I Mentions légales I Réalisation

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Adressez à votre conseiller à l’ADEFIM :

la demande préalable de participation au financement d’une action,
l’annexe à cette demande relative au(x) stagiaire(s),
une copie de la convention de formation (comportant la signature et le cachet de l’entreprise et du prestataire de formation),
une copie du programme détaillé de la formation.

Pour les dossiers mis en œuvre dans la cadre du DIF :

une copie de la lettre de demande du salarié.

Pour les actions de formation réalisées pour partie en dehors du temps de travail

une copie de la lettre d’accord préalable du salarié.

Vous souhaitez à l’issue de la formation vous faire rembourser les frais engagés, adressez à l’assistante en charge de votre dossier à l’ADEFIM:

une copie des feuilles d’émargement ou des attestations de présence signées par le formateur et le stagiaire,
une copie de la facture acquittée de votre prestataire de formation comportant les références de votre règlement.

A réception de ces pièces, l’ADEFIM vous adressera une facture proforma à nous retourner signée et comportant le cachet de votre entreprise.
Notre règlement vous sera alors adressé par lettre chèque dans un délai moyen de 15 jours.

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Adressez à votre conseiller à l’ADEFIM :

la demande préalable de participation au financement d’une action,
l’annexe à cette demande, relative au(x) stagiaire(s), aux salaires et charges (plafonnés à 47% du salaire brut) et aux frais annexes (transport, hébergement, repas),
une copie de la convention de formation (comportant la signature et le cachet de l’entreprise et du prestataire de formation),
une copie du programme détaillé de la formation.

Pour les dossiers mis en œuvre dans la cadre du DIF :

une copie de la lettre de demande du salarié.

Pour les actions de formation réalisées pour partie en dehors du temps de travail

une copie de la lettre d’accord préalable du salarié.

Vous souhaitez à l’issue de la formation vous faire rembourser les frais engagés, adressez à l’assistante en charge de votre dossier à l’ADEFIM:

une copie des feuilles d’émargement ou des attestations de présence signées par le formateur et le stagiaire,
le cas échéant, les justificatifs des frais annexes (transport, hébergement, repas).